L’immunité parlementaire, le privilège de juridiction, ces grands n’importe quoi…(par Samba Nd Diallo)

L’immunité parlementaire, le privilège de juridiction, ces grands n’importe quoi…

Le roi d’Angleterre, dans une émission diffusée le 10 mars 2025 sur Apple Music a dit qu’il y a longtemps, à sa première rencontre avec Bob Marley, celui-ci lui avait dit : « Le peuple a une voix intérieure… » Cette phrase lui est restée à jamais, a ajouté Sa Majesté. Le roi était à ce moment, le prince héritier du trône de l’empire où, se targuait un de ses aïeuls, le soleil ne se couche jamais.

On va symboliser cette « voix intérieure », au-delà de son approche philosophique, par un vœu, par un murmure ou encore par une volonté. Son porteur pourra l’exprimer de plusieurs manières dans une Démocratie, où l’on aime inscrire les habilités sur des parchemins à mille et une feuilles réservés aux initiés ; de sorte à pouvoir les réprimer chaque fois que de besoin, avec les périssologies manuscrites de monsieur le Préfet… Il peut y invoquer le risque de trouble à l’ordre public, de survenance d’actes de nature à compromettre la sureté de l’Etat, ou encore l’insuffisance des services d’ordre et cætera, et cætera.

En l’absence de celle-ci (la  Démocratie), cette voix étouffe au point qu’un jour, elle explose : c’est la Révolution ! Et son mal, c’est qu’on ne la voit jamais, on ne l’entend jamais venir. On ne sait pas non plus, si elle survient seule et silencieuse ou flanquée de sa fille unique que tout le monde peut épouser au moins une fois et à la fois : la violence. Voilà pourquoi, il n’est jamais assez cher payé que d’écouter et d’entendre cette voix dont le porteur est le peuple !  Seulement, on l’entend rarement assis sur un trône ou alentour, c’est un autre mal. On ne l’entend pas non plus, vêtu du manteau de l’obséquieux ou de la haine qui inhibe l’intellect et le discernement. Guéri de ces surdités, lui donner la primauté reste la seule attention qui vaille que l’on perde un pan de son humeur, bonne ou mauvaise !

Les mêmes droits, les mêmes devoirs pour tous et chacun. L’inégalité, l’iniquité en face des privilèges et des privilégiés organisés par les mêmes textes, il faudrait bien plus que la magie d’une boussole pour ne pas perdre le Nord. Ceux qui légifèrent comprennent, ce sont eux qui sont intelligents. C’est ainsi qu’ils peuvent délictualiser les grands crimes comme voler l’argent public ou profiter d’une situation confortable offerte par l’Etat pour s’approprier, spolier ses biens ; pendant  qu’ils peuvent criminaliser les « banalités » comme voler deux brebis et trois chèvres réunies : du bétail ! Il est donc clair que ces lois, en plus d’assombrir le discernement collectif dont il est fait la chasse gardée de quelques illustres initiés, installent une sorte de préséance sur les autres, de cette populace que toute morale a une tendance justifiée et naturelle à mettre au ban de la société. Il y aura des cours et tribunaux pour les uns. Il y aura aussi et parallèlement  des tribunaux et cours pour les autres. Il faut juste comprendre que ça n’est pas la même chose, point n’est besoin d’expliquer pour autant.

Souvent, il est difficile d’appréhender nos politiciens qui s’abritent bien derrière la pluralité d’idées qu’offre la Démocratie avec des associations tissées ou pas du tout d’idéologies, de théories chimériques ou approximatives qui rappellent sous nos cieux, cette lointaine contrée aux trois cent millions de divinités. Ce sont eux qui nous disent qu’il neige quand il ne fait que venter. Ce sont eux aussi qui nous font croire qu’il fait nuit au lever du jour ou qu’il pleut des cordes en saison sèche. Ce sont eux qui sont les privilégiés et qui font en sorte de le rester même au jugement de leurs turpitudes. Les députés eux aussi, sont protégés par une immunité. Ils sont privilégiés. Ils peuvent tout faire ou dire, il ne leur arrivera rien de rien. Ils peuvent, du haut de leur pupitre, appeler au meurtre, appeler à la haine sans que rien ne leur arrive. Ils peuvent être payés à ne rien faire, sans faire l’objet de réprimande. Ils peuvent se pavaner aux quatre coins de la terre pendant que les autres travaillent. Ils peuvent voter des lois scélérates contre ceux dont ils sont dépositaires du pouvoir et il n’est pas prévu de sanctions contre eux le cas échéant. Ils peuvent amnistier meurtres et assassinats, on parlera de la loi, pas d’eux.

Les ministres aussi le sont, privilégiés durant et après leur mission. Ils ne travaillent plus après leur « séjour » au gouvernement ; on ne sait pas trop pourquoi ils ne travaillent plus ni comment ils font pour ne plus en  éprouver le besoin. Les Directeurs qui sont remplacés non plus (surtout dans les régies financières), ne travaillent plus ; seulement eux, sont entretenus sempiternellement par l’Etat. La contrepartie du salaire n’est pas le travail, pour eux. Ils sont aussi payés à rester chez eux, s’ils ne monnayent pas leur savoir-faire ailleurs. Ii n’existe pas dans leurs « associations » les mêmes civilités que dans celles d’Elizabeth Borne, ancien Premier ministre de France devenue Ministre de l’Education nationale ou encore de François Holland passé de Président de la République à citoyen simple puis, à Député qui siège à l’Assemblée nationale de France…

C’est pourquoi, ils ont créé la Haute Cour de justice, une grosse pantalonnade ! Parce que cette Cour, elle est mise sur pieds par et pour des contingences colorées. Elle ne sera pas mise sur pieds et ne fonctionnera pas lorsque les malfaisants ayant commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions d’antan, sont du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Il ne leur arrivera rien, parce qu’il n’y aura pas de Haute Cour de justice. Car si on ne l’installe pas, il n’adviendra rien. Il n’y aura pas de procès. Il n’y aura pas de sentence. Il n’y aura pas de coupable. Il en était ainsi à la quatorzième législature. Il en était comme ça à la treizième et à celles qui l’ont précédée. Les députés qui en ont eu la charge n’y ont pas trouvé d’intérêt. On ne scie pas la branche sur laquelle on est assis, semblaient-ils dire, en quelque sorte ! Donc, en quelque sorte et pour eux, ce que dit la loi ne compte pas pour beaucoup. Ils le veulent, ils l’installent. Ils ne le veulent pas, ils ne l’installent pas. C’est tout.

S’il arrive par extraordinaire que cette Cour naisse sur les cendres de mauvais esprits défaits et consumés, cette grosse machine à perdre le temps qu’est l’Assemblée nationale va s’atteler de sorte que celui-ci suspende son vol, pour que l’on ne parle que de machins et de chouettes pour ne jamais arriver à juger et condamner les voleurs à cols blancs qui lui seront présentés. Parce que cette Cour, cette Haute Cour, c’est un peu comme celle du roi Pétaud ; il s’y passe tout et n’importe quoi, il s’y passe le temps, il s’y vogue la galère… Voici ce qu’en dit son éminent et premier Procureur dans son réquisitoire il y a longtemps, lorsqu’il s’est agi une fois, de condamner puis, de juger avec les effluves de la loi, l’ancien Président du Conseil des Ministres du Sénégal, accusé d’avoir fomenté un « Coup d’Etat » pour prendre le Pouvoir pendant qu’il l’exerçait déjà dans toute sa plénitude, dans toute sa rigueur :  

« Je sais que cette haute Cour de Justice, par essence et par sa composition, a déjà prononcé sa sentence avant même l’ouverture du procès. La participation de magistrats que sont le Président, le juge d’instruction et le Procureur général, ne sert qu’à couvrir du manteau de la légalité une exécution sommaire déjà programmée.

Je sais que je me dois, par ma prestation, contribuer, dans la mesure du possible, à faciliter les travaux de recherche de ceux qui, une fois la tempête passée, les passions éteintes, les vengeances assouvies, voudront trouver les vraies raisons de la dislocation de l’attelage Senghor-Dia qui faisait la fierté des Sénégalais et l’admiration de nos voisins.

Je sais que dans l’instant présent je dois mettre sous les yeux de ceux qui ne veulent rien voir, tant ils adorent ou détestent Mamadou Dia, les preuves juridiquement irréfutables des infractions qu’il a commises, laissant à chacun la liberté du commentaire.

Je sais enfin que mon réquisitoire ne doit pas être une invective mais une contribution, mieux un échange nimbé d’une affection non feinte car Mamadou Dia et Valdiodio Ndiaye sont des hommes auxquels me lient des souvenirs déjà anciens. »*

Il est vrai que les contextes diffèrent, de loin. Mais il n’est pas sûr que les pratiques ne soient pas si loin des vieilles et mauvaises habitudes assises dans cette Cour, parce que les textes qui les y ont installées sont immuables. Ils transcendent le temps et la bonne conscience. Si on ne les change pas, ils ne changeront pas et les pratiques non plus.

Pour ceux qui écoutent et entendent cette « voix intérieure », elle doit certainement concorder avec tout cela qui s’apparente à la refondation, avec tout ce qui s’approche de la recherche de l’équité ; l’égalité (exceptée celle devant la Loi), étant chimérique. Elle doit ressembler à la prospection perpétuelle du souci d’être juste, d’être impartial. Elle ressemble aussi et enfin, à celle-là qui tonne dans un monde où ceux-là qui jugent peuvent être jugés, un monde où les mêmes causes produisent les mêmes effets, un monde où les mêmes crimes et les mêmes délits sont passibles des mêmes peines, quoiqu’il en soit, quoiqu’il advienne, qui que l’on soit. La voie médiane pour y arriver reste la réforme des esprits qui précède tout autre exercice similaire. On ne le répétera jamais assez, le privilège, l’autorité ou toute autre aptitude qui conduit à être au-devant de la scène ou des destinées, seront sujets à la signification ou la compréhension qu’en ont ceux-là qui les créent, qui les distribuent. Ils peuvent en tirer une source de déité ou de diablerie et, l’un dans l’autre, on sera aux antipodes du comportement sacerdotal.

Et sera ouvert l’accès au meilleur des mondes possibles, un peu comme celui de Candide…

Samba Nd. Diallo

Conseiller technique

    SOGEPA SN 

DAKAR – Sénégal

* Mémoire d’un juge africains Itinéraire d’un homme libre de Ousmane Camara, page 122-123

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